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Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign · Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign чл. 43 m bis

Paragraphe 2 : Véhicules et appareils agricoles remorqués. Matériels de travaux publics remorqués

В силаОфициален текст

Dispositifs réfléchissants complémentaires

En complément des dispositifs réfléchissants mentionnés à l'article 43 (m) du présent arrêté, les parties saillantes des machines agricoles remorquées doivent être signalées par des panneaux ou des bandes rétroréfléchissantes, dans les conditions fixées à l'article 43 (g) du présent arrêté.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2005-12-28